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Services de soins - Utilisation des données et échantillons
Pour savoir si vos données sont susceptibles d’être utilisées à des fins de recherche, vous pouvez consulter la liste des recherches mises en œuvre dans le service où vous avez été reçu en consultations ou hospitalisé.
Pour cela vous pouvez utiliser la fonction « recherche » de votre navigateur ou les touches « Ctrl + f », et en renseignant le nom du service, par exemple « ophtalmologie ». Vous pourrez connaitre les finalités de la recherche en cliquant sur le document d’information.
Vous pouvez accéder à la liste des recherches mises en œuvre en cliquant sur le lien ci-dessous :
Les recherches utilisant vos données
Données collectées
Lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, diverses données personnelles peuvent être collectées, d’ordre administratif (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, lieu de résidence, coordonnées…) et médical (antécédents médicaux et chirurgicaux, suivi de votre état de santé…), ainsi que l’ensemble des données pertinentes relatives à votre prise en charge.
Utilisation de vos données
Le traitement de vos données a pour objectif l’organisation de votre prise en charge et la constitution de votre dossier médical, la gestion de votre dossier administratif, et plus généralement, l’organisation et le pilotage des services de soins.
Vos données peuvent enfin être traitées à des fins de recherche dans le domaine de la santé, si vous ne vous y opposez pas.
Conservation de vos données
Vos données seront conservées pendant 20 ans à compter du dernier passage (séjour ou consultation externe au sein de l’établissement). Toutefois, si la durée de conservation de votre dossier s’achève avant votre 28e anniversaire, votre dossier est conservé jusqu’à cette date (le 28e anniversaire). En cas de décès du patient, son dossier est conservé 10 ans à compter de cette date.
Vos données sont réservées aux professionnels de l’équipe de soin du CHU Dijon Bourgogne et aux gestionnaires des services administratifs, logistiques et informatiques.
Vos données médicales sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable du service dans lequel vous avez reçu des soins ou du praticien qui a constitué le dossier médical.
Si vous avez été atteint d'un cancer ou d'une maladie cardiovasculaire, des informations vous concernant sont susceptibles d'être transmises à des registres chargés de la surveillance épidémiologique de ces maladies dans la population.
Certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés (CNAM, ARS, organismes complémentaires…) et à nos prestataires de services techniques et sous-traitants intervenant pour le compte et sur les instructions du CHU Dijon Bourgogne.
Vos données sont susceptibles d’être transmises à une plateforme régionale dans le cadre d’un parcours de soin régional. Ces données sont stockées chez un Hébergeur de Données de Santé, sous la responsabilité du GRADeS. Elles ne pourront être consultées que par le personnel de soin qui vous prend en charge dans la région. Elles seront conservées pour une durée de 10 ans.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données / "RGPD") et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez d’un droit de limitation, d’effacement, et d’opposition concernant vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au médecin qui vous prend en charge.
Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du GHT 21-52 par mail : dpo@chu-dijon.fr
Ou par voie postale : CHU Dijon Bourgogne, Direction Générale, Délégué à la protection des données GHT 21-52.1 bd Jeanne d’Arc BP n° 77908. 21079 Dijon.
En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Les recherches utilisant vos échantillons biologiques
Des prélèvements réalisés dans le cadre de ma prise en charge peuvent-il être utilisés à des fins de recherche ?
Lors de votre prise en charge au CHU, des prélèvements (prises de sang, biopsies, pièces opératoires …) peuvent être pratiqués dans le cadre des soins qui vous sont prodigués. Au cas où ces prélèvements ne sont pas utilisés en totalité, ils peuvent être conservés au CHU Dijon Bourgogne ( Plateforme de Biologie Hospitalo-Universitaire, Centre de Ressources Biologiques Ferdinand Cabanne, services cliniques) et servir ultérieurement dans le cadre de votre traitement, à des fins de diagnostic et/ou de suivi.
Ces prélèvements pourront également être conservés et réutilisés à des fins de recherche médicale ou scientifique ultérieure, ainsi qu’à des fins de contrôle qualité des laboratoires du CHU (comparaison de lots de réactifs et de contrôles, d’automates). Le CHU Dijon Bourgogne pourra les utiliser pour ses propres programmes de recherche, ou encore dans le cadre de partenariats ou de cessions à des établissements publics ou privés, et ce autant de temps qu’il restera du matériel utilisable pour la recherche et dans le respect de la confidentialité et de la législation en vigueur.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette conservation en vous adressant au médecin qui vous suit et vous avez le droit de demander la destruction de vos échantillons non utilisés sans que cela n’ait de conséquences sur votre suivi médical.