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Vos données à caractère personnel

Traitement de vos données à caractère personnel

Toutes les informations concernant les patients font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 applicable en France depuis le 25 mai 2018 (RGPD). Dans le domaine médical, les données relatives à la santé des personnes ont un niveau de sensibilité particulier justifiant une utilisation plus encadrée. Il s’agit de "données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne" (définition issue de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

En arrivant au CHU Dijon Bourgogne, diverses données personnelles peuvent être collectées : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, lieu de résidence, coordonnées, antécédents médicaux et chirurgicaux, suivi de votre état de santé ainsi que l’ensemble des données pertinentes relatives à votre prise en charge.

Vos données médicales sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable du service dans lequel vous avez reçu des soins ou du praticien qui a constitué le dossier médical.

Les données collectées répondent à une demande de soins et seront par la suite conservées pendant 20 ans à compter du dernier passage (séjour ou consultation externe au sein de l’établissement). Toutefois, si la durée de conservation d’un dossier s’achève avant le 28e anniversaire du patient, son dossier est conservé jusqu’à cette date (le 28e anniversaire). En cas de décès du patient son dossier est conservé 10 ans à compter de cette date.

Toutes ces données sont protégées par le secret professionnel.

Dans le cadre d’une politique régionale de coopération entre les établissements hospitaliers, les identités des patients sont hébergées sur un serveur d’identité régional, afin de permettre un meilleur suivi tout au long du parcours de soin. Le reste de vos données personnelles, notamment vos données de santé, sont hébergées dans le système d’information du CHU Dijon Bourgogne.

 

Informations concernant vos droits

Chaque patient dispose de droits sur ses données à caractère personnel, en particulier d’un droit d’accès à vos données personnelles (art.15 du RGPD). Sous certaines conditions règlementaires vous disposez d’un droit de rectification des données vous concernant et étant inexactes (art.16 du RGPD), d’un droit à l’effacement de vos données (ou "droit à l’oubli") (art.17 du RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (art.18 du RGPD) et d’un droit d’opposition pour refuser l’utilisation de vos données (art.21 du RGPD).

Ces droits peuvent être exercés auprès du CHU Dijon Bourgogne (responsable de traitement) en s’adressant à:

Direction générale
Droit des Patients
1 Boulevard Jeanne-d’Arc
BP 77908 - 21079 Dijon cedex

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du GHT 21-52 par mail : dpo@chu-dijon.fr

Ou par voie postale :

CHU Dijon Bourgogne
Direction Générale
Délégué à la protection des données GHT 21-52
1 Bd Jeanne d’Arc BP n° 77908
21079 DIJON

En cas de désaccord persistant concernant vos données vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse :

Commission Nationale informatique et Libertés
3 place de Fontenoy
75007 Paris
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
 

Dossier médical partagé (DMP)

Depuis 2018 vous pouvez également créer, avec l’aide d’un professionnel de santé, votre Dossier médical partagé (DMP), à différencier de votre dossier médical classique. Géré par la Caisse Nationale de l’Assurance-maladie, ce carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et non-obligatoire, permet de faciliter l’accès aux examens déjà réalisés et à vos antécédents.